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Conditions Générales de Vente ...

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://www.shopetillante.fr et désignation des parties Le présent site est édité par la société SAS SHOPETILLANTE, SASU au capital de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 827 969 957, et dont le siège social est sis 7, rue Marthe Nollet, 59250 HALLUIN L’éditeur est joignable par téléphone au 09.81.81.82.30 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@shopetillante.fr.

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Le présent site est hébergé par la société OVH SAS, SAS au capital social de 10 069 020 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS 424 761 419 représentée par M. Octave KLABA.
Adresse du siège : OVH SAS - 2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - France

Le directeur de la publication du présent site est Mademoiselle Pauline DEJAEGHER, qui exerce également la fonction de responsable de la rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de vêtements de petites et grandes tailles, de chaussures, de sacs à mains, bijoux accessoires de modes et autres objets dérivés.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente. »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

3. Prix Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

4. Informations relatives au paiement L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par paiement bancaire chèque bancaire et virement bancaire.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : CM/CIC Monetico Paiement. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

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